May 14, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux »
- 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert »
- 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
- 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest »
- 3 MAI 2018. - Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
- 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles »
- 19 AVRIL 2018. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (1)
- 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark »
- 8 MAI 2018. - Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet »
Autres arrêtés
- Commissionnement dans une fonction supérieure (fonction a mandat) Par arrêté ministériel du 30 avril 2018, Monsieur Claude FONTAINE, premier commissaire divisionnaire de police
- Armée. - Service médical. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 2225 du 10 février 2018 : La candidate officier de carrière du
- Personnel enseignant civil Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2224 du 10 février 2018
- Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Jonas RIEMSLAGH, auditeur au Conseil d'Etat
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- 4 MAI 2018. - Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté de la directrice générale
- Aménagement du Territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Bizet » adopté par le conseil communal de
- Conseil d'Etat - Dérogation Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser pendant l'année académique 2017-2018