3 MAI 2018. - Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. § 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, les mots « l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement » sont remplacés par les mots « Bruxelles Environnement ».
§ 2. A l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, les mots « « Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement » en abrégé « I.B.G.E. », dénommé ci-après l'Institut » sont remplacés par les mots « Bruxelles Environnement » ;
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dans les §§ 2, 3, et 4, les mots « l'Institut » sont chaque fois remplacés par les mots « Bruxelles Environnement ».
§ 3. Dans l'article 2, modifié par l'ordonnance du 29 mars 2001, dans l'article 3, modifié en dernier lieu par l'ordonnance du 23 juin 2017, dans les articles 4 et 5, dans l'article 6, modifié par l'ordonnance du 27 avril 1995, et dans les articles 7 et 8, du même arrêté, les mots « l'Institut » sont chaque fois remplacés par les mots « Bruxelles Environnement ».
§ 4. A l'article 8bis du même arrêté, inséré par l'ordonnance du 27 avril 1995, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, alinéa 1er, les mots « l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement » sont remplacés par les mots « Bruxelles Environnement » ;
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dans le § 1er, alinéa 2, à la fin de la phrase, les mots « l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement » sont remplacés par les mots « Bruxelles Environnement ».
Art. 3. Sous réserve de l'article 2, dans toutes les règles ayant valeur législative, les mots « l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement », « l'Institut », « l'IBGE », ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots « Bruxelles Environnement ».
Promulguons la présente ordonnance...
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