4 MAI 2018. - Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006;
Vu les arrêtés royaux des 28 décembre 2011, 3 octobre 2012, 15 décembre 2013 et 21 juillet 2016 désignant des membres du Conseil fédéral de police;
Vu la proposition du Ministre de la Justice, en date du 6 juin 2016;
Vu le courrier du conseil des bourgmestres, en date du 11 octobre 2017;
Vu les propositions de la commission permanente de la police locale, en date du 1er juin 2016 et du 12 octobre 2017;
Vu la proposition de la conférence des Gouverneurs, en date du 10 janvier 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, en date du 14 février 2018;
Considérant que les mandats de MM. Christian DE VALKENEER, Jean-Michel JOSEPH, Bruno BULTHE, Lodewijk DE WITTE, Marc GARIN, Yvan MAYEUR et Jean-Luc CRUCKE et de Mmes France BAECKELAND, Cathy BERX et Anne BARZIN, en tant que membres effectifs ou suppléants du conseil fédéral de police sont échus;
Considérant qu'il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle désignation ou un renouvellement, afin de combler les mandats vacants et ne pas hypothéquer le bon fonctionnement du conseil;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Christian DE VALKENEER, procureur général près la cour d'appel de Liège, est renouvelé au mandat de membre suppléant du conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans, à compter du 3 octobre 2016, pour autant qu'il conserve durant cette période la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
Art. 2. MM. Michel GOOVAERTS, chef de corps de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles et Serge MUYTERS, chef de corps de la zone de police d'ANVERS, sont respectivement désignés aux mandats de membre effectif et de membre suppléant du conseil fédéral de police pour un terme de 4 ans, à compter du 12 octobre 2017, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.
Art. 3. MM. Gilles MAHIEU, gouverneur de la province de Brabant wallon et Lodewijk DE WITTE, gouverneur de la province de Brabant flamand sont respectivement désignés aux...
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