March 05, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football
- 10 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
- 28 FEVRIER 2018. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2018 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 1er FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles le 29 janvier 2001
- 14 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. - Erratum
- 19 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission 'EUDEL/SARAJEVO', l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
- 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen
Autres arrêtés
- Santé Un arrêté ministériel du 24 janvier 2018 qui produit ses effets le 1er janvier 2018, retire l'agrément n° 108, en tant que cercle de médecins généralistes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut wallon de formation en alternance des indépendants et petites et moyennes entreprises. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 qui produit ses effets le
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la SCRL Intercommunale pure de financement pour les communes de Gaselwest (IFIGA) votés en assemblée générale
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Démission honorable Par arrêté royal du 18 septembre 2017, il est accordé à Mme Marie-Alexandra LAMBOT, Attaché au sein du Service public fédéral Santé publique