Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la SCRL Intercommunale pure de financement pour les communes de Gaselwest (IFIGA) votés en assemblée générale
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 16 janvier 2018 approuve les comptes 2016 de la SCRL Intercommunale pure de financement pour les communes de Gaselwest (IFIGA) votés en assemblée générale ordinaire du 29 juin 2017.
Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 annule la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le comité de gestion Secteur A de la SCRL « Intercommunale d'Etude et de Gestion » (I.E.G.) attribue le lot 1 dudit marché à la société Orditech pour un montant de 44.494,44 € H.T.V.A. ainsi que l'achat d'une maintenance pour un montant total de 1.980 € H.T.V.A.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2017 approuve les délibérations du 11 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Enghien établit les règlements fiscaux suivants :
- redevance pour le placement et le retrait de la signalisation dans le cadre des permis de stationnement (exercices 2018 à 2019);
- redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019);
- redevance sur la délivrance de la carte communale de stationnement et la carte riverain (exercices 2018 à 2019);
- redevance sur l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception préalablement au commandement par voie d'huissier (exercices 2018 à 2019);
- taxe sur les commerces de nuit (exercices 2018 à 2019);
- taxe sur l'entretien de tous les moyens d'évacuation des eaux usées (exercices 2018 à 2019);
- taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (exercices 2018 à 2019);
- redevance sur l'enlèvement des versages sauvages (exercices 2018 à 2019);
- taxe de répartition sur les entreprises d'exploitation de carrière en activité sur le territoire de la commune (exercice 2018);
- taxe sur les implantations commerciales (exercices 2018 à 2019);
- taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, les immeubles inachevés (exercices 2018 à 2019);
- taxe sur les cartes d'identité et autres documents administratifs (exercices 2018 à 2019).
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 annule la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil communal décide d'acquérir :
- le site « HobbyGarden » situé chaussée de Asse 2, à 7850 Enghien, cadastré sous Herne, 1ère division, section E, n° 257T (35 a 09 ca) et Enghien, 3ème division, section D, n° 1R8 (23 a 43 ca) pour le montant de 1.150.000 €, selon l'offre de prix proposée par les propriétaires, M. Menschaert...
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