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13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade de la Royale Entente Sportive Durbuy sis à Basse Commène 39, à 6940/6941 Durbuy, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la Rue de Liège et la Rue des Ardennes, la Rue des Ardennes jusqu'au premier croisement avec Driaisne, Driaisne jusqu'au second croisement avec la Rue des Ardennes, la Rue des Ardennes jusqu'au croisement avec la Rue du Nofiot, la Rue du Nofiot jusqu'au croisement avec La Rote, La Rote jusqu'au croisement avec Mont des Pins, Mont des Pins jusqu'au croisement avec la Rue de Barvaux, la Rue de Barvaux qui se prolonge par Montené, par la Route de Bomal jusqu'au croisement avec la Rue de Hottemme, la Rue de Hottemme jusqu'au croisement avec la Rue du Chemin de Fer, la Rue du Chemin de Fer jusqu'à la Place Joseph Maréchal, la Place Joseph Maréchal jusqu'au croisement avec la Rue du Ténimont jusqu'au croisement avec la Rue du Vieux Mayeur, la Rue du Vieux Mayeur jusqu'au croisement avec l'Avenue des Tilleuls, l'Avenue des Tilleuls jusqu'au croisement avec Chayeneux, Chayeneux jusqu'au croisement avec Chainrue, Chainrue jusqu'au croisement avec la Route de Marche, la Route de Marche jusqu'au croisement avec le Chemin du...

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