February 23, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales
- 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen » à Bilzen
- 18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la publicité et à la communication des horaires de travail des travailleurs affectés à la conduite métro (1)
- 18 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 26 JANVIER 2018. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers) sous forme d'une association sans but lucratif (1)
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 établit une zone de protection autour du fort de Loncin à Ans, classé comme monument par arrêté du 11 juin 2004
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Caroline DUNNEBEIL, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 Mme Valérie BURNEL, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée
- Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve, pour le service ordinaire
- Armée. - Force terrestre. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2107 du 21 décembre 2017 : Dans le corps de la logistique
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2018 M. Frederik SCHEERLINCK, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché
- 18 JANVIER 2018. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - WAKIX, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 février 2018 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : Mme Robaye E.