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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 février 2018 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : Mme Robaye E.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 15 février 2018 :

sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège :

Mme Robaye E., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Bairin S., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Houdart S., assistant au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Temmerman C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce...

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