26 JANVIER 2018. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers) sous forme d'une association sans but lucratif (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée Royal des Beaux-Arts - Anvers) sous forme d'une association sans but lucratif
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2. Dans le présent décret, on entend par :
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AAE : l'agence autonomisée externe de droit privé, visée à l'article 3, § 1er, alinéa 1er ;
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décret du 18 juillet 2003 : le décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003.
CHAPITRE 2. - Autorisation de création d'une agence autonomisée externe de droit privé
Art. 3. § 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à créer, au nom de la Communauté flamande, aux conditions visées au présent décret, une agence autonomisée externe de droit privé, telle que visée à l'article 29 du décret du 18 juillet 2003, sous forme d'une association sans but lucratif, et de la charger de la mission et des tâches, visées au chapitre 3 du présent décret.
L'association sans but lucratif est dénommée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ».
L'AAE est spécifiée comme établissement scientifique flamand.
Les statuts de l'AAE, ainsi que les modifications qui y sont apportées, sont soumis à l'approbation du Gouvernement flamand et sont communiqués au Parlement flamand.
§ 2. Sauf en cas de dispositions contraires au présent décret, les dispositions du décret du 18 juillet 2003 s'appliquent à l'AAE.
§ 3. Le Gouvernement flamand détermine le domaine politique homogène dont relève l'AAE.
CHAPITRE 3. - Objectif et tâches
Art. 4. L'AAE a pour but de démontrer, à l'aide des collections, comment la tradition séculaire de la culture visuelle reste d'actualité et pertinente. L'AAE vise à partager au maximum le bâtiment historique du musée, situé à la Leopold de Waelplaats à Anvers, les collections et les connaissances y afférentes, avec un public large et divers.
Art. 5. L'AAE a les tâches d'exécution politique suivantes :
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collections :
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reconnaître et rassembler des oeuvres d'art ;
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préserver, sécuriser, documenter et, si nécessaire, restaurer la collection d'art ;
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préserver, sécuriser, développer et rendre accessible des archives et une bibliothèque scientifique ;
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compléter et actualiser l'enregistrement numérique des collections d'archives, de bibliothèque et d'art ;
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réaliser une mise à disposition contemporaine de données et d'images ;
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recherche :
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établir et actualiser un plan de collection ;
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participer à, ou organiser la recherche interdisciplinaire ou non ;
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élaborer des réseaux scientifiques avec des universités, des musées partenaires et d'autres institutions scientifiques ;
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publier des résultats de recherche ;
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développer et élaborer des...
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