January 31, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dispenses de disponibilité sur le marché de l'emploi en raison d'études, de formations professionnelles et de stages. - Erratum
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et relative à l'exécution des conventions collectives de travail n° 120 et n° 121 du Conseil national du travail (1)
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2017-2018 (1)
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la constitution de l'ancienneté (1)
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1)
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière (1)
- 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations (1)
Autres arrêtés
- Emploi Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 retire l'agrément de 'USG Legal Assist AG' comme agence de travail intérimaire en Communauté
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 3 janvier 2018 qui produit ses effets le 11 décembre 2017, M. Christian Radelet
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94946 du 27 octobre 2017, M. Verfaille Olivier, attaché de la classe A1, est
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94947 du 27 octobre 2017, M. Van Den Brande Patrick, attaché de la classe A1, est
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1995 du 23 octobre 2017, le colonel breveté d'état-major Stubbe P.