Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94947 du 27 octobre 2017, M. Van Den Brande Patrick, attaché de la classe A1, est

Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion

Par arrêté ministériel n° 94947 du 27 octobre 2017, M. Van Den Brande Patrick, attaché de la classe A1, est, à partir du 1er juillet 2017, promu avec le même titre dans la classe A2 à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans un emploi du rôle linguistique néerlandais.

A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA24.

Un recours en annulation de l'acte...

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