December 07, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels - prolongation (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant le statut de la délégation syndicale (1)
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 16 NOVEMBRE 2017. - Décret modifiant l'article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d'y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions (1)
- 16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux salaires, sursalaires et primes (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière (1)
- 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de € 179.000 pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux
Autres arrêtés
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 novembre 2017
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement
- Bruxelles-Prévention & Sécurité Admission au stage et nomination à titre définitif Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017