October 16, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté et modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
- 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector' (1)
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social (1)
- 11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2015 (1)
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven', relative à l'intervention financière complémentaire par l'employeur en cas de prestations irrégulières du travailleur dans les ateliers sociaux (1)
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 327.01 (1)
- 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 septembre 2017, M. Willem-Jan Vanderstadt, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Humanisation du travail. - Livre II
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1870 du 31 juillet 2017, le capitaine-commandant Adang D.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté 2017/ 1511 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées
- Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone de recrutement des attachés recrutement et sélection pour les cours et tribunaux (numéro de sélection ANG17188). Ladite