September 29, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
- 17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2
- 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instaurant le régime de pension sectoriel social (1)
- 20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois
- 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
- 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2016 (1)
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1)
Autres arrêtés
- 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Construction » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles. - Erratum
- 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Exploitation et Transport » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles. - Erratum
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal N° 1822 du 18 juin 2017: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée
- 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-chef de service A4 « Maintenance » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles. - Erratum
- 25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1820 du 18 juin 2017 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 annule la délibération du 10 juillet 2017 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée «