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20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Nature et de la Ruralité,

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, les articles 5 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les articles 9, 11 et 12;

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2015;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune concernée;

Vu l'accord du Ministre des Travaux publics, gestionnaire de l'Ourthe navigable;

Considérant que l'activité prévue ne risque pas de créer des perturbations potentielles sur l'écosystème rivière ou de porter atteinte à la conservation de la nature,

Arrête :

Article 1er. A l'annexe 1er de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009, la ligne relative au Juliénas telle qu'insérée par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2015 est remplacée et la note infrapaginale qui s'y rapporte est insérée sous le tableau, de la manière suivante :

Juliénas [1] PE Durbuy (Barvaux) Au parc de Juliénas, en amont du pont de Barvaux A 1100 mètres en amont du pont de Barvaux et jusqu'à celui-ci Sans objet

Art. 2. L'arrêté ministériel du 19 juillet 2015 modifiant l'arrêté...

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