July 17, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 361.719,75 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.664.648,51 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
- 10 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exclure certaines catégories de contribuables de la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques
- 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique
- 7 JUILLET 2017. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.692.763,52 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
- 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.840.385,50 euros à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 1746 du 5 mai 2017
- Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1742 du 19 avril 2017, l'adjudant-major Lissens G.
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1748 du 5 mai 2017, le major d'aviation Gijsbers S.