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29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,

Considérant l'arrêté du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail ;

Considérant les implications budgétaires et les délais nécessaires aux modifications réglementaires demandées aux communes afin d'adapter leur règlement concernant le remboursement des frais de déplacement de ses agents entre leur domicile et leur lieu de travail ;

Considérant que le montant du subside alloué à chaque commune est établi sur base du nombre d'équivalents temps plein présents au sein de celle-ci et que ce nombre n'était pas disponible au moment de la remise des pièces justificatives ;

Considérant que les données relatives au nombre d'équivalents temps plein des agents des communes sont établies au 30/06/2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016...

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