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29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.14 et D.15;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut;

Considérant la demande du Comité de direction de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (DGO2), suite à des mouvements de personnel en son sein, de proposer au Gouvernement la désignation de M. Philippe Dierickx comme représentant la DGO2 à la délégation wallonne aux Commissions de la Meuse et de l'Escaut en remplacement de, respectivement, M. Jacques Hacourt et M. Christophe Vanmuyzen;

Sur la proposition conjointe du Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan " PLUIES " et du Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de...

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