June 26, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (1)
- 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du Tourisme
- 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 21 décembre 2015 relatif à l'instauration et à l'organisation de semi équipes-relais dans le secteur textile (1)
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux primes d'encouragement flamandes (1)
- 13 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais pour les employés dans le secteur textile; b) la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 2015 relative à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais pour les employés dans le secteur textile (1)
- 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2016, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1)
- 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 5 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 10 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du Vice-Recteur de l'Université de Liège
- 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Hoogewys, E.
- 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elindus BVBA
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2017 : - sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Occidentale : - Mme