May 24, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34055 - 'Vallée du Ruisseau de Breuvanne'
- 15 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 'C. Oto-rhino-laryngologie' de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 4 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : Bruxelles » (code 741210U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 19 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 'C. Oto-rhino-laryngologie' de la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34057 - 'Marais de la Haute-Semois et Bois de Heinsch'
- 4 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Flandre » (code 741211U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 19 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 'L. Orthopédie et traumatologie' de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Autres arrêtés
- 30 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 2 mai 2017, qui produit ses effets au 1er mai 2017, M. Geens, Yves, attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 5 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
- 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 11 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
- 26 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial