Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

4 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques régionaux belges : la Flandre » (code 741211U32Dl) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 26 janvier 2017;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de l'unité d'enseignement de« Patrimoines spécifiques régionaux belges: la Flandre » (code 741211U32Dl) par un courrier du 26 janvier 2017 du Conseil général de 1'Enseignement de promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Patrimoines spécifiques...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT