May 05, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les mandats des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
- 11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet Supermag Magnetic Genius, avec référence 0020, de la marque « Plast Wood »
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention
- 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
- 30 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 8 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande (1)
- 11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet pistolet et amorces « Detective », référence 70, de la marque « Kim'play »
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et portant exécution des articles 108 et 109 du décret du 23 juin 2016 modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement
- 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'un référentiel de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences
- 25 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination Par arrêté royal du 07 avril 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4015 Par arrêté ministériel du 25 avril 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 à la SA
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4152 Par arrêté ministériel du 25 avril 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le
- Direction générale opérationnelle Agriculture