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20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les mandats des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 33, modifié par les décrets des 22 mars 2007 et 5 décembre 2008;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets, l'article 2, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2012, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Considérant l'intervalle de quelques mois avant que la Commission des déchets ne rejoigne le pôle monothématique "Environnement" du Conseil économique et social de Wallonie;

Considérant que les mandats de certains membres de la Commission des déchets arrivent à échéance avant cette date;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, et du Bien-être animal,

Arrête :

Article 1er. Les mandats des membres de...

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