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20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant une fonction de conseiller en prévention;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 février 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 février 2017;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 février 2017;

Vu le rapport du 16 février 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu le protocole de négociation n° 719 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 24 février 2017;

Vu l'avis 61.120/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de...

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