April 06, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le chapitre II de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries (1)
- 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires. - Traduction allemande
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses (1)
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 15 décembre 2011 relative à l'instauration d'un plan médical sectoriel, plus précisément pour le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes et ses ouvriers (1)
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis (1)
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner (1)
- 23 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1)
- 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services »
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mars 2017, est nommé : Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Walter Van Assche
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 4 octobre 2016 relative à la modification du cadre
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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- Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2015 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Marie-Louise Chabot
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