Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 4 octobre 2016 relative à la modification du cadre
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 4 octobre 2016 relative à la modification du cadre (service Communication et Prévention et service Ressources humaines) et relative à la modification des horaires de l'UVE.
Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve les délibérations du conseil d'administration du 20 décembre 2016 du CHR Sambre et Meuse relatives à :
- la suspension temporaire d'un jour de congé et de deux jours annuels pour lesquels l'agent, en indisposition passagère, ne doit pas produire de certificat médical;
- la suspension temporaire du supplément salarial pour convenance personnelle;
- le non-octroi de la partie fixe de la programmation sociale, ni d'allocation de fin d'année aux agents du CHRVS pour l'année 2017.
Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 21 décembre 2016 relative au règlement relatif aux primes de projets.
Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 15 novembre 2016 relative à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'assainissement bis 2014-2015 pour un montant de 200.525,57 €.
Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes modifie les articles 5, 9, 21, 38 et 40 des statuts de l'intercommunale.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 novembre 2016 relative au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial - valorisation des services admissibles à raison de 10 ans.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 décembre 2016 relative aux heures supplémentaires des agents de niveau A.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
ATH. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017...
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