April 04, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche
- 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques
- 12 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale 2015-2016 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM (1)
- 12 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 23 MARS 2017. - Ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier (1)
- 12 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale (1)
- 6 MARS 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
- 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
- 24 FEVRIER 2017. - Décret relatif au soutien de l'exploitation du patrimoine culturel en Flandre (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Monsieur Valerien GOBERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée
- 16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Hainaut
- Environnement Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 décembre 2016
- Eau Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge
- Juridictions du travail. - Nomination Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Madame JANS
- 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service (rang A4) pour la direction « Employeurs » auprès d'Actiris
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2017 Mme. An VANDENBEMPT, expert technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017 Mme Andreea ALBASTROIU est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée