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16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Hainaut

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de transport en commun du Hainaut;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 27 mars 2014;

Considérant qu'un mandat d'administrateur du TEC Hainaut était vacant suite à la démission de M. Lionel Bonjean;

Considérant que l'intéressée remplit toutes les conditions requises pour être désignée en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Mme Christine Lagneau est désignée en qualité d'administrateur du TEC Hainaut, en remplacement de M. Lionel Bonjean, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2...

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