December 22, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant agrément provisoire du 'Laboratoire AZ Groeninge' en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
- 15 MARS 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (renegade), fait à La Haye le 4 mars 2015 (1)
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2015 (1)
- 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik » (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides)
- 13 OCTOBRE 2016. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Traduction allemande
- 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne les congés et absences
- 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité (1)
- 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. EBMpracticeNet en vue de stimuler l'utilisation systématique de Evidence Based Practice dans la Pratique professionnel des professionnels de la santé reconnus pour des soins plus qualitatives, durant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 inclus
Autres arrêtés
- 24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau
- 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées
- 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 1445 du 16 septembre 2016
- Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016
- Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016
- Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016