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12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 3, 5°, modifié par la loi du 22 décembre 2003 et § 5, modifié par la loi du 20 juin 2004;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, l'article 2,

Arrête :

Article 1er. L'a.s.b.l. « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals », en abrégé « AMCRA », ayant son siège à 9820 Merelbeke...

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