October 21, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertures dans le commerce, l'artisanat et les services
- 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 30.730
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 1.373
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 3.199
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « ligne trimodale Ghlin-Baudour Sud », relié à la ligne ferroviaire n° 100, situé à Saint-Ghislain, à la hauteur de la borne kilométrique 0.523
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Joost Spruytte »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société Brugelettoise de Travaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PUH Trans-Kon »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH D & M Monjean Transporte »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Peleman
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Monika Szotdrowska
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 octobre 2016, entrant en vigueur ce jour, Mme du Castillon, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles
- 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du groupe d'experts facteur k prévu à l'article 15, § 1erquater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu'à l'organisation du groupe d'experts
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Broeckx Plastic Recycling »