6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du groupe d'experts facteur k prévu à l'article 15, § 1erquater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu'à l'organisation du groupe d'experts
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38 modifié par le décret du 4 octobre 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, l'article 15, § 1erquater, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014;
Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition du Ministre de l'Energie;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés membres du groupe d'experts prévu à l'article 15, § 1erquater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération :
-
comme représentant les pouvoirs publics :
-
Mme Emilie Dumont, RESA;
-
M. Jean-Pol Genin, Intermixt;
-
M. Frédéric Lefevre, ORES;
-
Mme Marianne Duquesne, Union des Villes et Communes de Wallonie;
-
Mme Sophie Vandermeeren, Le Médiateur;
-
-
comme représentant les intérêts privés :
-
M. Philippe Delaisse, Energie Facteur 4;
-
M. Jérôme Kervyn de Meerendre, Greenwatch;
-
M. Michel Schepens, ASBL TPCV;
-
M. Olivier Lesage, Test-Achat;
-
M. Thomas Cypers, Action Energie SPRL;
Sur invitation, la CWaPE assiste aux réunions du groupe d'experts avec voix...
-
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI