September 26, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
- 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la modification du mécanisme en vue de l'octroi de certificats verts pour l'électricité produite conformément à l'article 6, le financement du câble sous-marin et l'écart de production (1)
- 20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon
- 7 JUIN 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en relations publiques » (code 742000S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles
- 30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire Coordination officieuse en langue allemande
- 30 AOUT 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la classification de fonctions des travailleurs dans le secteur des arts de la scène (1)
Autres arrêtés
- 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 septembre 2016, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 29 mei 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des
- 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017