20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2016 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juillet 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2016-2017, 283 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 23 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants :
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Ecole fondamentale annexée Bruxelles II (FASE 5029) sise Rue Marie-Christine, 37 à 1000 Bruxelles - 33 périodes ;
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Ecole fondamentale annexée Serge Creuz (FASE 5032) sise Rue de la Prospérité, 14 à 1080 Bruxelles - 2 périodes ;
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Ecole fondamentale annexée Victor Horta (FASE 5035) sise Rue du Lycée, 8 à 1060 Bruxelles - 5 périodes ;
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Ecole primaire des Six-Jetons (FASE 107) sise Rue des Six Jetons 55 à 1000 Bruxelles - 4 périodes ;
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Groupe scolaire Les Jardins d'Elise - Ecole n° 12 d'Ixelles (FASE 273) sise Rue Elise, 100 à 1050 Ixelles - 5 périodes ;
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Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda (FASE 340) sise Chaussée de Ninove 132 à 1080 Bruxelles - 12 périodes ;
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Ecole Fond. les Filles de Marie (FASE 362) sise Rue Théodore Verhaegen à 1060 Bruxelles - 4 périodes ;
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Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène (FASE 386) sise Rue Potagère 74 à 1210 Bruxelles - 3 périodes ;
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Institut Notre-Dame (FASE 3167) sise Rue de Fiennes, 52 à 1070 Bruxelles - 4 périodes ;
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Ecole fondamentale autonome Enrico Macias (FASE 2579) sise Avenue de la Gare 42 à 6990 Hotton - 13 périodes ;
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Ecole fondamentale annexée Florennes (FASE 5121) sise Rue des Ecoles, 21 5620 Florennes - 7 périodes ;
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Ecole communale de Rendeux (FASE 2608) sise Rue de la Roche, 22 à 6987 Rendeux - 7...
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