September 07, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)
- 11 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile
- 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier
- 19 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un avantage sous forme d'éco-chèques (1)
- 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement
- 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV ISOMO'
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Doster
- Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1278 du 22 juin 2016 : Dans le corps du personnel navigant
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA E.M. Logistics'
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphael Wemerus
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Willy Decooman Forages
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2016, M. HENUZET, Frédéric Y.B.G., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité
- Armée. - Force aérienne Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1279 du 22 juin 2016 : Dans le corps du personnel non-navigant