16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;
Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;
Vu les demandes de reconnaissance formulées tardivement par les Gouverneurs des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale en faveur des communes de Wingene, Lichtervelde, Vleteren, Kortemark et Knesselare;
Vu les avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique des 2 avril 2015, 23 juin 2015, 6 octobre 2015, 5 janvier 2016 et 22 mars 2016 relatifs au phénomène naturel des 7, 8 et 9 juin 2014;
Considérant que l'analyse radar des précipitations, ainsi que les mesures pluviométriques effectuées au sol et les documents transmis à l'IRM par les communes concernées établissent que ces précipitations ont atteint, sur le territoire de ces communes, les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;
Considérant que les pluies abondantes des 7, 8 et 9 juin 2014 présentent dès lors un caractère exceptionnel dans ces communes;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2015 concernant les communes de Wingene et Lichtervelde, et le 9 mai 2016 concernant les communes de Vleteren, Kortemark et Knesselare;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 avril 2016 concernant les communes de Wingene et Lichtervelde, et le 23 juin 2016 concernant les communes de...
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