June 28, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 2016. - Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1)
- 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
- 1 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 1 JUIN 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la direction générale transport aérien en ce qui concerne les articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
- 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
- 17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement des entreprises, des associations de fait et des personnes morales effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs
- 17 MAI 2016. - Loi modifiant les articles 10ter et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
- 31 MAI 2016. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Autres arrêtés
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33026 - ' Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont '
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kris De Graeve
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe à la classe A2 Par arrêté royal du 29 février 2016
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, Mme Dominique Dumont, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33018 - 'Coteaux calcaires de Theux et le Rocheux'
- 2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation en vertu des articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 20 août 2015, M. KOUROUSSIS, Bachille
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33034 - ' Vallée de la Hoëgne '
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 juin 2016, démission de ses fonctions, à sa demande, est accordée à Mme Karlijn Moelans, attachée classe A1