8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 6 mars 2015;

Vu les avis de l'Inspection des Finances du 29 juin 2015 et du 9 juillet 2015;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique,

Arrête :

Artikel 1. Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

Rang Graad Stat. et mand. SBO CUTB CR Totaal Rang Grade Stat. et mand. CPE CBET CR TotalA5 Directeur-generaal 1 / / / 1 A5 Directeur Général 1 / / / 1A4+Directeur-generaal-adjunct1///1A4+ Directeur Général adjoint 1 / / / 1A3 Ingenieur- directeur of Directeur 1 / 1 / 2A3Ingénieur directeur ou Directeur1/1/2A2 Eerste ingenieur of Eerste attaché 3 / / / 3 A2 Premier ingénieur ou premier attaché 3 / / / 3A1 Ingenieur 5 / 1 6 A1 Ingénieur 5 / 1 6B2 Eerste Assistent 1 / / / 1 B2 Assistant principal 1 / / / 1B1...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT