2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 19 février 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 18 avril 2016;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique,

Arrête :

Article 1er. Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

Rang Graad Stat. en mand. SBO CUTB VC Totaal Rang Grade Stat. et mand. CPE CBET CR TotalA5 Directeur- generaal 1 / / / 1 A5 Directeur Général 1 / / / 1A4+ Directeur-generaal- adjunct 1 / / / 1 A4+ Directeur Général adjoint 1 / / / 1A3 Ingenieur- directeur of Directeur 1 / 1 / 2 A3 Ingénieur directeur ou Directeur 1 / 1 / 2A2 Eerste ingenieur of Eerste attaché 2 / / / 2A2 Premier ingénieur ou premier attaché 2 / / /...

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