May 17, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin
- 17 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au règlement de pension pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au pouvoir d'achat - prime annuelle dans le cadre de la loi du 28 avril 2015, instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015-2016 (1)
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la neuvième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums (1)
- 28 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- 5 FEVRIER 2016. - Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits
- 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
- 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau
Autres arrêtés
- 27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
- Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2016 formalise la prolongation jusqu'au
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ismail Örge
- Santé Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 proroge, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« AG Elsen Joseph & Söhne »
- Agrément d'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 25/03/2016
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2016 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance : d'Anvers
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2015, madame Stéphanie GOOS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur
- 22 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse