December 22, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique
- 20 JUILLET 2015. - Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave. - Traduction allemande
- 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer
- 15 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création du service International Exchange of Information au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises
- 11 DECEMBRE 2015. - Règlement portant exécution de l'article 141, § 1er, 4°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial
- 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de € 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine
- 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
- 9 SEPTEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013 (1) (2)
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1037 du 9 novembre 2015
- Personnel et Organisation. - Décorations civiques Arrêté royal du 6 décembre 2015 : A. Pour plus de 35 ans de service La Croix Civique de 1re classe est décernée à : M. Clippe Bernard
- Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage
- 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. Van der Marliere, Nic M.E.L., est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2015, Mme Romain, Catherine, est désignée, à partir du 1er décembre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Désignation Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015 et 16 novembre 2015, Monsieur Ignoul Johan., est désigné, à partir du 1er décembre 2015
- 6 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression néerlandaise