December 07, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Lindenstraße 12 à Weywertz
- 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz
- 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs (1)
- 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2006 classant comme ensemble l'église évangélique, y compris la maison du pasteur et le cimetière à Neu-Moresnet
- 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
- 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la ferme Hirtz à La Calamine
- 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning
- 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach
Autres arrêtés
- 1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
- 3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique ces établissements
- 27 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euro-Snef Contain
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Clarenne Beton
- Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II