22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz;
Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 28 avril 2015 par le Collège communal de Butgenbach, réceptionné le 5 mai 2015;
Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;
Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;
Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;
Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;
Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;
Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;
Considérant que le collège communal compétent recommande, dans son avis du 28 avril 2015, de réduire la zone de protection étant donné que celle-ci serait mesurée trop largement en direction de la "Champagner Straße" et de la "Wallbrückstraße";
Considérant que la recommandation du collège communal de réduire la zone de protection ne peut être suivie étant donné que, en tenant compte des importants axes de vue donnant sur le bien classé, des travaux de transformation dans cette zone pourraient porter préjudice audit bien et nécessiteraient dès lors un permis de patrimoine préalable;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz, il est inséré un article 2.1 rédigé comme suit :
Art. 2.1. La zone de protection délimitée dans l'annexe comprend les parcelles suivantes : Commune de Butgenbach, Division 3...
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