18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes « 5904 ZP Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene ».

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est...

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