August 03, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015: - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold: - M. Ligot M.
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Yaren
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation. - Démission Par arrêté royal n° 809 du 16 juin 2015 : Le colonel ingénieur du matériel militaire Vandeveld T. est désigné, le 3 juillet 2015
- Force armée. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 798 du 14 juin 2015, le lieutenant de vaisseau de première classe Gontier-Versailles L.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ghestem Nord
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Verbraeken Infra »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rosart
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Sion