16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, § 1er, IX, 7°, d), introduit par loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, l'article 4 ;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage ;
Vu l'ordonnance du 9 juillet 2015 relative aux stages de transition,
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, donné le 23 octobre 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 décembre 2014 ;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 11 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 15 janvier 2015 ;
Vu l'avis n° 57.096/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 mars 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que le chômage des jeunes nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques afin de favoriser leur insertion dans le monde professionnel ;
Considérant que suite à la sixième réforme de l'Etat, la Région de Bruxelles-Capitale s'est vu reconnaître des compétences en matière de politique axée sur les groupes cibles ;
Considérant qu'il s'agisse d'une mesure d'activation des allocations de chômage ;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, les modifications suivantes sont apportées :
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au paragraphe premier, 1°, le mot « bruxellois » est inséré entre les mots « service régional » et les mots « de l'emploi » ;
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au paragraphe premier, le 3° est remplacé par ce qui suit :
3° le stagiaire a moins de trente ans et est domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
;
-
au paragraphe premier, 4°, les mots « 156e jour » sont remplacés par les mots « 78e jour » ;
-
au paragraphe premier, 7°, les mots « le service concerné de l'entité...
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