June 29, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
- 1er AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale
- 1er AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale
- 19 DECEMBRE 2014. - Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
- 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- 15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale
- Extrait de l'arrêt n° 71/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 6169 En cause : le recours en annulation de la loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du
- 19 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
- 19 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Autres arrêtés
- Notariat Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, la demande d'association de M. Boes M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), et de M. Leroy D., candidat-notaire
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. -
- Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 : - M. Bothy J.-P., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Namur, division de Namur
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 1er AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de service (rang A4) auprès du Service « Représentation et Projets transversaux » au sein de Bruxelles Coordination Régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- Personnel. - Pension de retraite abrogée Par arrêté royal du 7 juin 2015, l'arrêté royal du 31 août 2014 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Joanna VAN DEN BERGHE
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. -
- Reconnaissance de la formation pour Contrôleur (Climatisation PEB) en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 décembre 2014