Notariat Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, la demande d'association de M. Boes M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), et de M. Leroy D., candidat-notaire

Notariat

Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, la demande d'association de M. Boes M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), et de M. Leroy D., candidat-notaire, pour former l'association « Boes & Leroy » avec résidence à Louvain (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Leroy D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle...

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