1er AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 494, alinéa 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 493, alinéa 5,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :
A. en qualité de secrétaires effectifs :
-
du rôle linguistique français :
Marine COSSU, assistant
-
du rôle linguistique néerlandais :
Mieke DE DOBBELEER, attaché
B. en qualité de secrétaires suppléants :
-
du rôle linguistique français :
Dominique BINON, attaché
Mélina VANDEN BORRE, attaché
-
du rôle linguistique néerlandais :
Melissa DE SCHUITENEER, attaché
Carlo CRESSATO, attaché.
Art. 2. Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale:
A. en qualité de secrétaires effectifs :
-
du rôle linguistique français :
Marine COSSU, assistant
-
du rôle linguistique néerlandais :
Mieke DE DOBBELEER, attaché
B. en qualité de secrétaires suppléants
-
du rôle linguistique français :
Dominique BINON, attaché
Mélina VANDEN BORRE ; attaché
-
du rôle linguistique...
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