March 23, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux
- 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion
- 12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux
- 10 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques (1)
- 22 FEVRIER 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes
- 10 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise à disposition d'attestations relatives à la prime syndicale (1)
- 10 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux délais de préavis (1)
- 10 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2013 (1)
- 10 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la prime de fin d'année (1)
Autres arrêtés
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 24 janvier 2015
- Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 691 du 22 février 2015
- Environnement Un arrêté ministériel du 12 février 2015 retire, à sa demande
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination Par arrêté royal du 22 février 2015
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Promotion Par arrêté royal du 22 février 2015 M. Frans ARIJS, né le 19 juin 1959, est promu, à partir du 1er décembre 2014
- 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias